RDC.LES NON-DITS DE L’ECHEC DE LA CEREMONIE DE CLOTURE DES POURPARLERS DE KAMPALA. La duplicité de Museveni mise à nu .

Publié par Nkusi Joseph sur 15 Novembre 2013, 00:38am

La Facilitation n’avait pas tenu compte dans le préambule du texte à signer de la Déclaration de renonciation à la rébellion faite par le M23, le mardi 05 novembre 2013 à Kampala, ni du Communiqué du Gouvernement de la RDC prenant acte de cette Déclaration du M23 rendu public 24 heures plus tard», révèle Lambert Mende, porte-parole du Gouvernement congolais.

Que s'est-il donc passé pour que la signature du document sanctionnant les pourparlers de Kampala ne soit pas intervenue le lundi 11 novembre dernier au point que le porte-parole du Gouvernement en rejette la responsabilité sur Kampala ? C'est à cette question et à tant d'autres que le ministre Lambert Mende Omalanga a répondu hier au cours de son point de presse.

     Le porte-parole du Gouvernement congolais a étalé les manœuvres dilatoires de la Facilitation ougandaise qui, visiblement, tenait à faire signer à la délégation congolaise un texte qu'elle ignorait. " … le Gouvernement avait fait savoir à la Facilitation, en présence des Envoyés Spéciaux, qu'il était désormais inopportun pour lui de signer un Accord avec le M23. Il avait plutôt proposé que, pour sanctionner la fin des pourparlers, le M23 signe une Déclaration renonçant à la rébellion, tandis que le Gouvernement de la RDC signerait un document séparé reprenant ses engagements au terme des pourparlers ", explique le ministre des Médias.

     En réaction à cette position du Gouvernement congolais, poursuit Lambert Mende, le Facilitateur avait, en présence des Envoyés Spéciaux, présenté à la Délégation de la RDC un compromis que cette dernière avait fini par accepter et qui s'articulait en trois volets : la déclaration par le M23 de la fin de sa rébellion, la déclaration du Gouvernement prenant acte de la déclaration du M23 mettant fin à sa rébellion et la signature conjointe (par le Gouvernement et le M23) d'un document sanctionnant la fin des Pourparlers de Kampala, reprenant ce qui avait été convenu durant ces pourparlers et dont la nature et l'intitulé demeurait à convenir, étant toutefois entendu qu'il ne s'agirait pas d'un " Accord ".

     Mais, sur place à Kampala, la délégation gouvernementale ne tarda pas à se rendre compte des manœuvres orchestrées par la Facilitation. Alors qu'elle avait pris soin, avant de repartir à Kampala, de rappeler au Facilitateur les termes du compromis et demandé que le texte à signer lui soit communiqué avant le jour de la signature, la Facilitation n'a pas répondu à cette demande.

     C'est à son arrivée au " State House " d'Entebbe, dans la soirée du 11 novembre, que la délégation congolaise a pu prendre connaissance du texte qui devrait être soumis aux parties quelques minutes plus tard.

     A la lecture de ce texte, la délégation congolaise, indique Lambert Mende, a été surprise et choquée de constater que la Facilitation n'avait pas tenu compte du Compromis qu'elle avait, elle-même, proposé au Gouvernement de la RDC, qu'elle n'avait pas non plus tenu compte, dans le préambule du texte à signer, de la Déclaration de renonciation à la rébellion faite par le M23, ni du Communiqué du Gouvernement de la RDC prenant acte de cette Déclaration du M23 rendu public 24 heures plus tard.

     "Comme si cela était contrariant pour elle, la Facilitation n'avait pas non plus tenu compte, dans le texte, de l'évolution de la situation sur le terrain, à savoir que le M23 a été militairement défait, qu'il ne contrôle plus aucune portion du territoire congolais et que cette débâcle militaire du M13 rend sans objet certaines dispositions préalablement convenues ", martèle le porte-parole de l'Exécutif congolais.

     Face à la campagne de désinformation orchestrée autour du dernier rendez-vous manqué au " State House " à Entebbe, Kinshasa rétablit la vérité sur ce qui s'est réellement passé. La délégation congolaise est arrivée bien à temps en Ouganda dans la matinée, le lundi 11 novembre dernier, et s'est installée à l'hôtel Sheraton pour attendre que le Facilitateur des Pourparlers de Kampala lui donne la suite à ses préoccupations relatives au format et au contenu du texte à signer, ainsi qu'au déroulement de la cérémonie de signature .                      Lors de l'entretien avec le Facilitateur, le Chef de la délégation congolaise avait, en effet, fait valoir les points de vue défendus par la RDC : Kinshasa n'est pas disposé à signer un " Accord" avec le M23 mais plutôt une "Déclaration", le Gouverne-ment refuse d'être placé sur le même pied d'égalité que le M23, s'oppose à la prise de parole par l’ex-rébellion lors de la cérémonie de signature. Il fut demandé au Gouvernement congolais, qui exigeait la copie du texte, à signer.

     Arrivée à Entebbe à 18 heures, la délégation du Gouvernement de la RDC, a aussitôt informé le Facilitateur de sa présence à l'hôtel Protea par l'entremise de son Aide de Camp. Mais, ce n'est qu'à 19 heures locales que le Facilitateur a finalement fait parvenir à la délégation de la RDC un message l'invitant à venir au " State House ".

     C'est à leur arrivée au "State House" que les négociateurs congolais seront conduits par le protocole d'Etat ougandais dans une salle pour attendre la consigne du Facilitateur où ils seront informés que, fatigué d'attendre le début de la cérémonie de signature, le Médiateur s'était retiré.

     Ne voyant pas la délégation congolaise dans la salle prévue pour la signature, les Envoyés Spéciaux, sortis pour s'enquérir de la situation, se rendront compte qu'elle n'avait jusque-là pas encore reçu de la Facilitation le document apprêté pour la signature censée intervenir dans les minutes suivantes; ni le titre, ni le contenu du texte à signer, moins encore les dispositifs protocolaires, ne reflétaient les préoccupations du Gouvernement qui, pourtant, avaient été communiquées au Facilitateur suffisamment à temps pour être prises en compte ou à tout le moins, pour susciter un débat et permettre qu'un consensus soit trouvé avant la cérémonie de signature.

     Ainsi donc, devant le refus du Facilitateur et de la délégation du M23 d'accéder aux préoccupations pertinentes du Gouvernement de la RDC et à toutes les formules de compromis proposées afin de décanter la situation et de permettre la signature, l'Impasse a été constatée et le Vice-président de l'Ouganda, qui avait entretemps pris la présidence de la cérémonie de signature, a ajourné la séance et les Envoyés Spéciaux ont quitté les lieux.

     En définitive, conclut Mende sur ce chapitre, la délégation de la RDC ne s'explique pas que la Facilitation et le protocole d'Etat ougandais aient pris l'initiative de faire déplacer le Président Yoweri Museveni dans la salle des conférences, alors qu'ils savaient bel et bien que la délégation de la RDC était encore à l'hôtel Protea, attendant qu'on lui donne le signal de venir au "State House " et que les points de divergence bien connus de la Facilitation, n'avaient pas encore été vidés.

     Désireux de rendre irréversible la fin de la rébellion du M23, le Gouvernement de la RDC informe l'opinion tant nationale qu'internationale qu'au cas où un consensus ne serait pas trouvé, dans un délai raisonnable, sur un document de cette nature et qui n'occulte pas la défaite militaire du M23, prendra ses dispositions en ce qui concerne les principales préoccupations qui ont fait l'objet de discussions aux Pourparlers de Kampala.    M. M.

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT DE LA RDC

(Par M. Lambert Mende Omalanga, Ministre des Médias, Chargé des Relations avec le Parlement et de l'Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement)

Kinshasa, le 14 novembre 2014

     1.    Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo informe l'opinion nationale et internationale que, conformément à la décision des Chefs d'Etats de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) qui lui avaient recommandé lors de leur Sommet extraordinaire le 24 novembre 2012 à Kampala (Ouganda) d'écouter les revendications du M23, il a participé sous la facilitation de l'Ouganda, aux Pourparlers dits de Kampala avec des éléments du M23, du 09 décembre 2012 au 11 novembre 2013.

     2.    A cet effet, la délégation du Gouvernement a séjourné de manière permanente à Kampala pendant près d'un an. Au cours de toute cette période, elle a été régulièrement rejointe par plusieurs autres missions successives parties de Kinshasa, ce qui illustre la bonne foi et la détermination des Autorités de la RDC à faire aboutir lesdits Pourparlers dans les meilleurs délais. Il s'agissait pour l'exécutif national, sous l'impulsion de Son Excellence Monsieur Joseph        Kabila Kabange, Président de la République, Chef de l'Etat, d'assurer la protection des populations civiles victimes de violations massives répétées des droits humains, sans pour autant consacrer l'impunité, ni encourager le récidivisme dans le chef des auteurs de ces crimes à l'Est de notre pays. C'est la raison pour laquelle nos forces de défense et de sécurité ont réagi de manière à favoriser la restauration de la paix en même temps que la sauvegarde de l'intégrité du territoire national au moindre coût en vies humaines. Ces efforts s'inscrivaient dans la stratégie triptyque mise en œuvre par le Chef de l'Etat autour des options politique, diplomatique et militaire qui se complètent harmonieusement et efficacement pour mettre un terme à la guerre injuste faite à la République Démocratique du Congo.

     3.    Le succès enregistré par la réponse militaire à l'agression n'a pas eu pour effet de griser les Autorités de la République Démocratique du Congo qui n'ont à aucun moment renoncé aux pourparlers de Kampala débutés le 09 décembre 2012 et ce, en dépit des fréquents enlisements qui les ont caractérisé à la suite d'incessants atermoiements et de manœuvres dilatoires que le M23 prenait un malin plaisir à multiplier. On peut rappeler à cet égard que les Chefs d'Etat de la CIRGL, agacés par les caprices de cette force négative, en sont venus à exiger, le 05 septembre 2013 à Kampala, une conclusion desdits Pourparlers endéans 14 jours en demandant aux belligérants l'observance d'un maximum de retenue avec une sommation comminatoire aux forces négatives du M23 de cesser de toute activité militaire sur terrain.

     4.    Cette injonction de la CIRGL qui renforçait en fait la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité de l'ONU est restée lettre morte pour les mutins qui, comme on le sait, ont carrément refusé d'obtempérer. Comme pour faire un pied de nez à la Communauté internationale, ils ont, au contraire, pris l'initiative de relancer les combats avec les FARDC, en même temps que des tirs aveugles et autres actes de violence terroristes contre des populations civiles inoffensives du Nord Kivu ainsi que des attaques contre le personnel, les installations et le matériel de la Brigade d'Intervention de la MONUSCO.

     5.    Face à ce comportement provocateur, les FARDC ont reçu l'ordre de se défendre et de protéger les populations civiles en rétablissant par la force l'Autorité de l'Etat dans les Territoires de Nyiragongo et de Rutshuru. La contre offensive des forces régulières congolaises mieux organisées qu'auparavant a permis de déloger les forces négatives et leurs mentors et de réhabiliter l'Etat congolais dans sa totale intégrité. La restauration de la libre circulation des biens et des personnes qui s'en est suivie s'est traduite par la fin de l'exil intérieur pour des dizaines de milliers de nos compatriotes.

     6.    Cette action a permis aux FARDC, avec l'appui de la Brigade d'Intervention de la MONUSCO, d'infliger une défaite militaire aux forces négatives téméraires et impénitentes du M23. Le Gouvernement de la République ne boude pas son plaisir et félicite encore une fois nos forces de défense et de sécurité pour leur bravoure et leur vélocité.

     Le Gouvernement reste néanmoins toujours attaché à la démarche politique et diplomatique pour donner à la paix un caractère durable. C'est la raison pour laquelle en dépit des succès militaires irréversibles enregistrés par les vaillantes FARDC, nous avons appelé de nos vœux la présence des Envoyés Spéciaux de la Communauté Internationale aux pourparlers de Kampala le 15 octobre 2013. Notre espoir était de les voir devenir des témoins de bonne foi de notre engagement pour la paix des cœurs et des esprits à l'Est de la RDC. Au lieu de quoi c'est au spectacle désolant de la mauvaise foi et d'une absence totale d'autonomie des éléments du M23 face à leurs commanditaires que les uns et les autres ont assisté.

     7.    Après la débâcle militaire du M23 d'abord à Kibumba, à Kiwandja, Rutshuru, Rumangabo et Bunagana, la délégation du Gouvernement dans son ensemble, s'est une fois de plus, transportée à Kampala afin de finaliser, en présence des Envoyés Spéciaux de la Communauté International les pourparlers avec le M23.

     A cette occasion, vu qu'en dépit des avancées dans le processus de Kampala, le M23 maintenait une posture agressive sur le terrain, et ne voulant pas passer pour complice du non respect, par le M23, de tout document conjointement signé avec lui, au cas où, reniant sa signature, le M23 relancerait les hostilités, le Gouvernement avait fait savoir à la Facilitation, en présence des Envoyés Spéciaux, qu'il était désormais inopportun pour lui de signer un Accord avec le M23. Il avait plutôt proposé que, pour sanctionner la fin des pourparlers, le M23 signe une Déclaration renonçant à la rébellion, tandis que le Gouvernement signerait un document séparé reprenant ses engagements au terme des pourparlers.

     8.    En réaction à cette position du Gouvernement, le Facilitateur avait, en présence des Envoyés Spéciaux, présenté à la Délégation du Gouvernement un compromis que cette dernière avait fini par accepter et qui s'articulait en trois volets, à savoir :

     a)    Déclaration par le M23 de la fin de sa rébellion ;

     b)    Déclaration du Gouvernement prenant acte de la Déclaration du M23 mettant fin à sa rébellion ;

     c)    Signature conjointe, par le Gouvernement et le M23, d'un document sanctionnant la fin des Pourparlers de Kampala, reprenant ce qui avait été convenu durant ces pourparlers et dans la nature et l'intitulé demeuraient à convenir, étant toutefois entendu qu'il ne s'agirait pas d'un " Accord ".

     9.    Avant de repartir à Kampala le 11 Novembre 2013, la Délégation du Gouvernement avait tenu à rappeler les termes de ce compromis au Facilitateur. Elle avait par ailleurs demandé que le texte à signer, amandé pour refléter  les termes du compromis ci-haut rappelé, lui soit communiqué avant le jour de la signature pour revendication de conformité.

     10. Le Facilitateur n'a pas daigné répondre à cette demande pour le moins légitime. Il n' y a pas non plus répondu quand cela lui a été rappelé au cours de la longue séance de travail que la Délégation du Gouvernement a eu avec lui dans l'après-midi du 11 Novembre 2013 à l'Hôtel Serena, au motif qu'avant de lui remettre le texte, il devait d'abord rendre compte des amendements voulus par le Gouvernement au Médiateur et procéder à  l'amendement du texte, au cas où le Médiateur donnerait son aval.

     11. Ce n'est donc qu'à son arrivée au cc State Heuse " d'ENTEBBE dans la soirée du 11 Novembre 2013, et suite à l'intervention insistante des Envoyés Spéciaux, que la Délégation du Gouvernement de la ROC a pu finalement prendre connaissance, pour la première fois, du texte qui était censé être soumis à la signature des parties quelques minutes plus tard.

     12. A la lecture de ce texte, la Délégation du Gouvernement de la ROC a été surprise et choquée de constater ce qui suit:

     (1)   la Facilitation n'avait pas tenu compte du Compromis qu'elle avait, elle-même, proposé au Gouvernement de la ROC, en présence des Envoyés Spéciaux, en date du samedi 02 novembre 2013 à l'hôtel SERENA à Kampala, selon lequel il était entendu que le document à signer ne serait pas un "Accord " ;

     (2)   la Facilitation n'avait pas tenu compte dans le Préambule du texte à signer, de la Déclaration de renonciation à la rébellion, faite par le M23, le mardi 05 novembre 2013 à Kampala, ni du Communiqué du Gouvernement de la RDC prenant acte de cette Déclaration du M23 rendu public 24 heures plus tard;

     (3)   Comme si cela était contrariant pour elle, la Facilitation n'avait pas non plus tenu compte, dans le texte, de l'évolution de la situation sur le terrain, à savoir que le M23 a été militairement défait, qu'il ne contrôle plus aucune portion du territoire congolais et que cette débâcle militaire du M13 rend sans objet certaines dispositions préalablement convenues telles que:

     - l'établissement d'un état des lieux contradictoire entre le Gouvernement de la République et le M23, au moment du rétablissement de l'Autorité de l'Etat, alors que celle-ci a déjà été rétablie dans toutes les zones jadis sous le contrôle de l'ex-rébellion du M23 ;

     - dans les Dispositions Transitoires de Sécurité, celles relatives au désengagement, au cantonnement et au désarmement des combattants du M23, alors que depuis le 5 Novembre, ces derniers se sont rendus, ou ont fui le territoire national pour se réfugier dans les pays voisins.

     13. Au sujet du dernier rendez-vous manqué au State House à ENTEBBE, le lundi 11 novembre 2013, et pour faire échec à la campagne de désinformation orchestrée depuis lors à travers certains organes de presse de la région, le Gouvernement de la RDC se trouve dans l'obligation de rétablir, comme suit, la vérité sur ce qui s'est réellement passé:

     (1)   Contrairement à la déclaration du porte-parole du Gouvernement ougandais, Monsieur OFWONO OPONDO, qui affirme que la cérémonie de la signature du document était prévue à 16 heures locales à ENTEBBE, le programme distribué à tous les invités par le Protocole d'Etat ougandais en prévoyait plutôt le début à 18 heures locales;

     (2)   La Délégation du Gouvernement Congolais est arrivée en Ouganda bien à temps, dans la matinée (9 heures locales) du lundi 11 novembre 2013, et s'est installée à l'hôtel SHERATON à Kampala où elle a attendu, comme convenu, que le Facilitateur des Pourparlers de Kampala lui donne la suite à ses préoccupations relatives au format et au contenu du texte à signer, ainsi qu'au déroulement de la cérémonie de signature;

     (3)   Lors de l'entretien avec le Facilitateur qui avait eu lieu plus tôt dans la même journée, soit de 14 heures à 17 heures locales, le Chef de la Délégation de la RDC avait en effet fait valoir les points de vue ci-après:

     a)    le Gouvernement rappelle que, comme annoncé au Facilitateur depuis plusieurs jours pour éviter tout incident de dernière minute, et conformément au Compromis du 3 Novembre 2013, il n'est pas disposé à signer un ‘’Accord" avec le M23 mais plutôt une ‘’Déclaration " ;

     b)    Le Gouvernement refuse, sur le plan protocolaire, d'être placé sur le même pied d'égalité que le M23: ni face-à-face, ni côte-à-côte, ni autour de la même table ;

     c)    Pour la même raison, le Gouvernement s'oppose à la prise de parole par le M23 lors de la cérémonie de signature;

     d)    le Gouvernement demande à nouveau que le Facilitateur lui remette une copie du texte à signer avant la cérémonie de 18 heures au cc State House " pour lui permettre d'en prendre préalablement connaissance et d'en vérifier la conformité.

     (4)   Répondant à la Délégation du Gouvernement de la            RDC, le Facilitateur avait:

     (a)   promis qu'il allait immédiatement soumettre ces préoccupations au Médiateur, S.E.M. le Président YOWERI MUSEVENI, et qu'aussitôt après, il recontacterait la Délégation congolaise pour lui donner la suite qui serait réservée à ses préoccupations;

     (b)   suggéré à la Délégation congolaise de faire, d'ores et déjà, le déplacement d'ENTEBBE pour être, avant 18 heures locales, à l'hôtel PROTEA, situé non loin du «State House», et y attendre jusqu'à ce qu'il reprenne contact avec elle pour lui communiquer la suite à ses préoccupations et les dispositions finales concernant la cérémonie de signature.

     (5)   Arrivée à ENTEBBE à 18 heures, la Délégation du Gouvernement de la ROC, a aussitôt informé le Facilitateur de sa présence à l'hôtel PROTEA par l'entremise de son Aide de Camp. Elle l'a relancé à plusieurs reprises sans obtenir la moindre réaction. Ce n'est qu'à 19 heures locales, que le Facilitateur a finalement fait parvenir à la Délégation du Gouvernement, par le biais d'un membre du Protocole de l'Ambassade de la RDC, un message l'invitant à venir au «State House».

     (6)   A son arrivée au «State House», la Délégation du Gouvernement de la ROC a été conduite par le Protocole d'Etat ougandais dans une salle où elle devait attendre la consigne du Facilitateur. Elle a par la même occasion été informée que, fatigué d'attendre le début de la cérémonie de signature, le Médiateur s'était retiré;

     (7)   Ne voyant pas la Délégation du Gouvernement, pourtant déjà présente dans l'enceinte du «State House», venir dans la salle prévue pour la signature, les Envoyés Spéciaux sont sortis pour s'enquérir de la situation. Ils ont pu ainsi se rendre compte de plusieurs anomalies, dont celles-ci :

     (a) la Délégation de la RDC n'avait jusque-là pas encore reçu de la Facilitation le document apprêté pour la signature censée intervenir dans les minutes suivantes;

     (b)   ni le titre, ni le contenu du texte à signer, moins encore les dispositifs protocolaires, ne reflétaient les préoccupations du Gouvernement qui, pourtant, avaient été communiquées au Facilitateur suffisamment à temps pour être prises en compte ou à tout le moins, pour susciter un débat et permettre qu'un consensus soit trouvé avant la cérémonie de signature.

     (8)   Devant le refus du Facilitateur et de la délégation du M23 d'accéder aux préoccupations pertinentes du Gouvernement de la RDC et à toutes les formules de compromis proposées afin de décanter la situation et de permettre la signature, l'Impasse a dû être constatée, et le Vice-Président de l'Ouganda, qui avait entretemps pris la présidence de la cérémonie de signature, a ajourné la séance et les Envoyés Spéciaux ont quitté les lieux.

     (9)   En définitive, la Délégation de la RDC ne s'explique pas que la Facilitation et le Protocole d'Etat ougandais aient pris l'initiative de faire déplacer S.E.M. le Président YOWERI MUSEVENI dans la salle des conférences, alors qu'Ils savaient bel et bien que la Délégation de la RDC était encore à l'hôtel PROTEA, attendant qu'on lui donne le signal de venir au "State House " et que les points de divergence bien connus de la Facilitation, n'avaient pas encore été vidés.

     14. En dépit de tout ce qui précède, le Gouvernement de la RDC salue les efforts fournis par:

     " Leurs Excellences le Médiateur et le Facilitateur des Pourparlers de Kampala;

     " L'ensemble des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays membres de la CIRGL et de la SADC ;

     " Monsieur le Secrétaire Général de l'ONU;

     " Madame la Présidente de la Commission de l'Union Africaine;

     " le Conseil de Sécurité de l'ONU, les Etats Unis d'Amérique, l'Union Européenne et l'Union Africaine, à travers leurs Envoyés Spéciaux respectifs;

     " les Etats contributeurs des troupes de la MONUSCO, singulièrement ceux qui contribuent à la Brigade d'Intervention à savoir: la République Unie de Tanzanie, la République d'Afrique du Sud et le Malawi;

     " et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, Chef de la MONUSCO.

     15. En reconnaissance de ces efforts, le Gouvernement de la RDC réaffirme sa volonté de mener à bon terme les pourparlers de Kampala en procédant à la signature, avec le M23, d'un document qui, sans être un «Accord», permet, juridiquement, de donner une force contraignante à la Déclaration de renonciation à la rébellion faite par le M23 le 5 Novembre dernier et de régler les questions liées au cantonnement, au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion sociale de ses ex-combattants.

     16. Soucieux du bien-être des Congolais et désireux de rendre irréversible la fin de la rébellion du M23, le Gouvernement de la RDC informe l'opinion nationale et internationale qu'au cas où un consensus ne serait pas trouvé, dans un délai raisonnable, sur un document de cette nature et qui n'occulte pas la défaite militaire du M23, il entend prendre les dispositions suivantes concernant les principales préoccupations qui ont fait l'objet de discussions aux Pourparlers de Kampala :

     1. De l'Amnistie

     Le Gouvernement s'oppose à l'octroi d'une amnistie générale aux membres de l'ex-rébellion du M23.

     Il s'engage plutôt à proposer incessamment, au Parlement, un projet de loi d'Amnistie, pour faits de guerre et d'insurrection couvrant la période allant du 1er avril 2012 jusqu'à ce jour, en faveur de tout membre du M23 qui s'engagerait, individuellement et par écrit, à s'abstenir de manière permanente de recourir aux armes et/ou de participer à un mouvement insurrectionnel pour faire aboutir une quelconque revendication et qui accepterait que toute violation de cet engagement rende automatiquement caduque l'Amnistie ainsi accordée et disqualifie l'auteur de ladite violation du bénéfice de toute Amnistie ultérieure.

     Conformément au droit national et international, cette Amnistie ne concernera pas les auteurs, notoirement connus, des crimes de guerre, des crimes de génocide, et des crimes contre l'humanité, en ce compris les viols et violences sexuelles, le recrutement d'enfants soldats et autres violations massives des droits de humains.

     2.    De l'intégration/réintégration des ex-combattants du M23 au sein des FARDC

     Le Gouvernement n'accepte pas l'intégration des éléments de l'ex-rébellion du M23 au sein des FARDC, cela d'autant plus qu'une telle intégration, individuelle ou collective, ne fait pas partie des obligations qui lui incombent aux termes des Pourparlers de Kampala.

     La seule option qui a été retenue au cours de ces pourparlers concernant l'avenir de ces éléments est la démobilisation, suivie de la réinsertion sociale.

     3.    De la Démobilisation et de la Réinsertion sociale des ex-combattants du M23

     Sous réserve de l'Amnistie à accorder, la Démobilisation et la Réinsertion sociale des combattants de l'ex-rébellion du M23 seront effectuées par les structures appropriées de l'Etat avec le soutien de la MONUSCO et des autres partenaires en la matière de la RDC et conformément aux standards internationaux en termes aussi bien des procédures utilisées que de la sécurité des ex-combattants à démobiliser.

     4.    Du retour et de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes

     Le Gouvernement s'engage à œuvrer pour une mise en œuvre rapide des Accords Tripartites sur le rapatriement des réfugiés, signés avec les Etats voisins et le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés (HCR) ainsi que pour la réinsertion urgente des personnes déplacées internes.

     A cet effet, le Gouvernement continuera à travailler avec la MONUSCO afin d'améliorer la sécurité dans les zones, jadis théâtres des conflits, d'assurer la protection des populations civiles et d'éradiquer les Forces Négatives et autres groupes armés réfractaires à la paix, qui n'accepteraient pas de déposer les armes.

     Pour les différentes zones de retour des réfugiés et personnes déplacées internes, le Gouvernement s'engage à les sécuriser, à les viabiliser et à les rendre attractives ainsi qu'à y accélérer le déploiement de la Police de proximité.

     5. Des autres questions pertinentes

     Le Gouvernement s'engage à mettre en œuvre toutes les autres Dispositions convenues lors des pourparlers, en rapport avec:

     " la Sécurité des membres de l'ex-rébellion du M23 lors de leur Cantonnement, Démobilisation et Réinsertion sociale;

     " la libération des membres de l'ex-rébellion du M23 faits prisonniers du fait de leur appartenance à ce mouvement;

     " la formation éventuelle d'un Parti politique par les membres de l'ex-rébellion du M23, dans le respect de la Constitution et des lois de la République;

" la réconciliation nationale;

" les réformes économiques ;

" la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation;

" les poursuites judiciaires pour crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l'humanité, en ce compris les viols et violences sexuelles, le recrutement d'enfants soldats et les violations massives des droits humains.

     20. Le Gouvernement remercie vivement les populations congolaises pour le soutien qu'elles ne cessent de lui apporter jour et nuit dans la recherche des solutions aux défis majeurs auxquels fait face la Nation et les rassure quant à la détermination, jamais démentie, de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l'Etat et Commandant Suprême des Forces Armées de la RDC, de ne ménager aucun effort pour assurer la défense de la souveraineté nationale, la sauvegarde de l'intégrité territoriale, la paix et le bien-être des congolaises et des congolais.

     Fait à Kinshasa, le 13 novembre 2013

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l'Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

Porte-parole du Gouvernement

Source: Forum des As